1.Règlement d'ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, formés des citoyens), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel,
- chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société,
- chacun apprenne à respecter les autres dans leur singularité et dans leurs activités,
- chacun puisse apprendre à gérer des projets en groupe.
Ceci suppose que certaines règles soient définies afin de permettre à chacun de se situer dans sa formation. Elles sont à mettre en relation avec le projet éducatif et pédagogique de l'établissement.


2. Le Pouvoir organisateur de l'établissement

L'ASBL Enseignement secondaire catholique de la Vallée Bailly dont le siège est sis rue Vallée Bailly, 102 à 1420 Braine-l'Alleud organise l'enseignement dans l'établissement.
Cela se fait en conformité avec les différents textes légaux organisant l'enseignement ordinaire.
Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.
Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement catholique.

3. Inscriptions régulières

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).


Avant l'inscription ou la réinscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

- le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
- le projet d'établissement,
- le règlement des études,
- le règlement d'ordre intérieur et le guide pratique à l'attention des élèves.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur
(cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).

 


a) Les nouvelles inscriptions
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
(cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).

Ces inscriptions peuvent être prises :
- lors des soirées de pré-inscriptions,
- début juillet et fin août aux dates prévues à cet effet chaque année en fonction du
calendrier.
Les inscriptions sont prises par les professeurs en collaboration avec la direction qui accepte, en finalité, l'inscription.

Cependant, les inscriptions peuvent être clôturées plus tôt si le nombre maximum d'élèves est atteint, que ce soit dans une option, une classe, un niveau ou pour l'entièreté de l'établissement.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par les parents, la personne légalement responsable ou l'élève lui-même, s'il est majeur.

Cette demande de dérogation peut aussi être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.
(cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).

b) Les réinscriptions
L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité sauf dans les cas suivants :
- lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre,
- lorsque les parents ont fait part, par écrit, de leur décision de retirer leur enfant de l'établissement,
- lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans qu'une justification valable n'ait été communiquée à la direction,
- lorsque les parents n'ont pas procédé à la réinscription de l'élève pour le 30 juin à 11h00,
- lorsque l'élève est majeur et qu'il n'a pas veillé à reconduire son inscription dans l'établissement ou que celle-ci a été refusée.

En effet, la possibilité de réinscrire des élèves ayant fréquenté l'établissement l'année scolaire précédente est prioritaire jusqu'au 30 juin à 11h00 afin de pouvoir ensuite donner une suite favorable aux nouvelles demandes d'inscription.
Au-delà de cette date, nous ne pourrons garantir les réinscriptions si le nombre maximum d'élèves est atteint.

Dans le cas où les parents manifesteraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève pour l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997 tel que modifié).

Pour être inscrit dans l'établissement, l'élève doit pouvoir être admis comme élève régulier, c'est-à-dire satisfaire aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu'il s'est acquitté, s'il y échet, du droit d'inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers.

De plus, certaines inscriptions sont soumises à un avis favorable d'un conseil d'admission. Dans ce cas, l'inscription sera acquise dès que cet avis aura été établi.
Le dossier administratif comprend notamment les attestations relatives à l'année scolaire précédente (attestation A, B ou C - CEB - attestation scolaire + accord du PMS - avis favorable du conseil d'admission - document d'adhésion au projet éducatif et pédagogique, au projet d'établissement, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur).

L'inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :
- l'élève majeur doit se réinscrire annuellement, s'il désire poursuivre sa scolarité dans l'établissement.
- lors d'une inscription au sein d'un 1er ou 2e degré de l'enseignement secondaire, l'élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d'établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d'établissement ou le centre PMS au conseil de classe lors de chaque période d'évaluation scolaire.
- l'inscription dans un établissement d'un élève majeur est subordonnée à la condition qu'il signe, au préalable, avec le chef d'établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

4. Les conséquences de l'inscription scolaire


L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits, mais aussi des obligations.


IV.1. La présence à l'école

A. Obligations de l'élève

L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris les rattrapages) et activités pédagogiques organisées par l'école (natation, visites à l'extérieur de l'école, voyages linguistiques...). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Afin de disposer des documents nécessaires en cas de contrôle de l'inspection, les élèves de tous les niveaux (sous la responsabilité des parents), doivent conserver impérativement les pièces justificatives prouvant que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Le journal de classe, les classeurs de cours, les travaux écrits faits en classe ou à domicile, les interrogations et les contrôles constituent ces pièces justificatives.
En fin d'année scolaire, les élèves de 6e et 7e sont tenus de remettre pour archivage à l'Institut non seulement leurs contrôles de 6e et 7e années mais également leurs journaux de classe et tous leurs cours de 5e et 6e et éventuellement 7e années. Ceux-ci seront restitués fin de l'année suivante en même temps que les diplômes.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent avec soin un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires
(Circulaire du 8 juin 2000).


Le journal de classe est un outil de communication entre l'établissement et les parents. Vous y trouverez les informations suivantes :
dans les premières pages :
- la liste des professeurs qui constituent l'équipe pédagogique de votre enfant,
- l'horaire provisoire et l'horaire définitif,
- les éphémérides,
- les communications aux parents,
- les rattrapages et les remédiations,
- le planning de l'année scolaire,
dans les dernières pages :
- les présences à l'infirmerie,
- les consignes incendie,
- les remarques pédagogiques,
- les remarques disciplinaires,
- les sanctions disciplinaires,
- les coupons à découper pour les demi-jours d'absence pour maladie,
- les coupons à découper pour les demi-jours d'absence pour circonstances exceptionnelles.

Le journal de classe doit être signé par les parents ou le responsable de l'élève :
- à la fin de chaque semaine pour les élèves de 1re et 2e années,
- à la fin de chaque mois pour les élèves de 3e et 4e années,
- à la fin de chaque trimestre pour les élèves de 5e, 6e et 7e années.

B. Obligations des parents

1) Les parents de l'élève mineur s'engagent à :

- veiller à ce que l'élève fréquente régulièrement et assidûment l'établissement,
- ne demander une dérogation pour s'absenter de l'école que si une autre solution est impossible,
- exercer un accompagnement et un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l'établissement.

2) Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).


IV.2. Les absences

A. Le fondement de l'obligation de fréquentation scolaire

L'obligation de présence n'est pas sans raison. En effet, les absences peuvent entraîner des conséquences essentiellement aux niveaux pédagogique et légal.
- Conséquences pédagogiques :
L'élève peut éprouver des difficultés à réussir dans une branche en raison des cours qu'il a manqués car il n'a pas bénéficié des explications données en classe et des conseils du professeur.
Si l'élève n'a pas participé à certaines interrogations, examens...ou remis certains travaux, il pourrait arriver que le professeur ne dispose pas des éléments suffisants attestant que l'élève a atteint les objectifs de formation ainsi que les pré requis indispensables pour suivre les cours de l'année supérieure.
Pour les absences aux contrôles (ou interrogations), se référer au règlement des études p. 4.
- Conséquences légales :
La fréquentation scolaire est légalement obligatoire.
L'école doit donc prouver au vérificateur que l'élève fréquente régulièrement les cours.
Si l'école ne peut le prouver, l'élève est alors considéré comme élève irrégulier et ne peut obtenir son attestation ou certificat de réussite en fin d'année.

B. Les absences légitimes
Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :
- l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
- le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève, au premier degré (l'absence ne peut dépasser 4 jours),
- le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève;( l'absence ne peut dépasser 2 jours),
- le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève, du 2e ou 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 1 jour),
- la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau et/ou espoirs reconnus comme tel par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d'entraînement et de compétition.
- la participation des élèves (qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par le Ministre des Sports) à des stages, compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle ils appartiennent.
Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transport(s).

- 10 X un demi-jour de maladie sans certificat médical et
- 4 X un demi-jour d'absence pour circonstances exceptionnelles peut être motivés par les parents ou l'élève majeur lui-même. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est(sont) repris en absence injustifiée.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme injustifiée.
(cfr. articles 4 et 6 de l'Arrêté ministériel du 23.11.98).

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels...).

C. La procédure de justification des absences

1) Prévenir l'école

En cas d'absence, les parents (ou l'élève majeur, ou l'élève mineur à la demande des parents) préviendront l'école par téléphone avant 11h (absence le matin) ou avant 14h (absence l'après-midi) exclusivement chez l'éducateur de secteur (numéros au verso de la couverture) .En dehors des heures d'ouverture de l'école, un répondeur téléphonique permettra de laisser un message. Les renseignements suivants, indispensables, devront y être communiqués : nom, prénom, classe, durée probable de l'absence et motif.

2) Fournir les documents écrits nécessaires au vérificateur


a) Absence pour maladie de moins de trois ou de trois jours (10 demi-jours maximum/an) :
Dès le retour à l'école, l'élève remettra à son éducateur le document prévu à cet effet dans le journal de classe (coupon à découper) écrit et signé par ses parents (et l'élève s'il est majeur).

Dès qu'un élève atteint un total pour l'année scolaire de 10 demi-jours d'absences pour maladie non couvertes par un certificat médical, toute absence suivante devra être justifiée par un certificat médical. Si tel n'est pas le cas, l'absence sera considérée comme injustifiée.

b) Absence pour maladie de plus de 3 jours :
Un certificat médical devra parvenir à l'école dans les 4 jours à partir du premier jour d'absence.

c) Circonstances exceptionnelles (toute une journée ou une partie ; 4 demi-jours maximum/an)
Remise à l'éducateur du document prévu à cet effet dans le journal de classe.

3) Délai

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l'éducateur au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.

D. Les dispenses du cours d'éducation physique

Il pourrait arriver que l'élève soit dispensé, en cours d'année, des cours d'éducation physique ou des activités sportives, pour des raisons médicales et pour une période déterminée.

Dans ce cas, l'élève remet un certificat médical à l'éducateur. Celui-ci délivrera alors une carte de dispense que l'élève présentera à son professeur d'éducation physique. Toutefois, être dispensé ne signifie pas être licencié. L'élève assiste au cours sauf si son professeur, en accord avec l'éducateur, lui indique une autre possibilité. Il assure le travail qui lui est demandé par le professeur (conformément à la circulaire ministérielle des dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique du 19/11/01)
L'élève n'est en aucun cas autorisé à s'absenter de l'école s'il est dispensé du cours d'éducation physique.

E. Les stages

Une convention de stage, dûment signée par la direction, doit être établie avant que celui-ci ne commence.

F. Les conséquences des irrégularités

• A partir de 2e degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 24 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
• Toute absence injustifiée de plus de 30 demi-journées pour un élève mineur sera signalée au service du Contrôle de l'obligation scolaire.
• L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d'absences injustifiées peut être exclu définitivement de l'établissement (cfr. articles 92 et 93 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié)

Par demi-journée d'absence injustifiée, on entend :

- l'absence injustifiée de l'élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
- l'absence injustifiée de l'élève pour 1 période de cours ou plus, consécutives ou non, au cours du même demi-jour.
(cfr. article 5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 tel que modifié par le décret du 13/12/2006).


Au plus tard à partir du 10e demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, s'il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents, s'il est mineur, les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l'établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement
(cfr. article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).


IV.3. Les retards

A. Retard = arrivée tardive de moins de 50 minutes.

Un retard de plus de 50 minutes est considéré comme une demi journée d'absence injustifiée.

a) Les motifs de retards reconnus comme valables concernent :
- un retard de train ou de bus (attestation),
- des circonstances exceptionnelles (suivant l'appréciation du chef d'établissement).

b) Si, pour une raison quelconque, l'élève arrive en retard, il doit se présenter à l'accueil afin de notifier son retard et de recevoir l'attestation qui lui permettra d'être accepté au cours. L'élève apportera, dans les 48h, à son éducateur, une note écrite et signée par ses parents indiquant la raison de ce retard. Le chef d'établissement déterminera si le motif est valable ou ne l'est pas.

c) Un retard est non motivé si - aucun motif signé par les parents et l'élève (s'il est majeur) n'a
été remis à l'éducateur dans les 48h,
- le motif invoqué n'a pas été retenu comme valable par le chef
d'établissement.

d) Au 4e retard injustifié, l'élève sera sanctionné par une retenue.

e) Après 12 retards injustifiés, l'élève sera sanctionné par une mesure de renvoi d'un jour.

f) Dans le cas d'un retard injustifié après la pause de midi, l'éducateur rappellera à l'élève les conséquences disciplinaires qu'une telle situation peut engendrer.
En cas de récidive, l'autorisation de sortie pendant le temps de midi sera supprimée pendant 1 jour et pendant 8 jours s'il y a récidive supplémentaire. Le comité discipline statuera ensuite.
A l'exception du premier retard, ces retards n'interviendront pas dans le point d) ci-dessus.

Brossage

En cas de brossage, l'élève sera retenu à l'école le mercredi après-midi pour y faire un travail relatif au cours « brossé ».

De plus, si aucun écrit des parents n'est rentré à l'école dans les 48 heures, le retard non motivé, assimilé à un brossage, sera sanctionné comme tel (sanction pouvant aller de la retenue à un jour de renvoi en fonction de la durée du brossage ou des circonstances qui l'entourent).

 

V.1. Les heures de fourche

A l'exception des cas spécifiques prévus, l'élève ne pourra jamais quitter l'enceinte de l'école (même pendant les récréations) sans l'autorisation des éducateurs ou de leurs remplaçants.

Si l'élève est en 3e année
En fonction des choix d'option de l'élève, il est possible que son horaire comporte des heures de fourche. En général, il est tenu de rester à l'Institut. Toutefois, des cas particuliers pourront être envisagés par l'éducateur. La décision sera communiquée aux parents dès l'application de l'horaire définitif.

Si l'élève est en 4e année
Durant les heures de fourche, il est tenu de rester à l'Institut.
Toutefois, si les parents ont marqué leur accord sur la fiche d'identité, il pourra être autorisé à quitter l'Institut durant les heures d'étude fixes qui précèdent ou suivent immédiatement le temps de midi (c'est-à-dire entre 12h et 14h30).
Pour les heures de fourche en dehors de cette période, des cas particuliers pourront toujours être envisagés par l'éducateur.

Si l'élève est en 5e, 6e ou 7e année
Si les parents ont marqué leur accord sur la fiche d'identité, l'élève sera autorisé à quitter l'école durant les heures de fourche fixes prévues dans l'horaire.


V.2. Les heures d'études

Quelle que soit la situation, l'élève ne quittera jamais l'école sans l'autorisation préalable de son éducateur.


V.3. Les récréations et temps de midi

Durant la récréation ou le temps de midi, l'élève quitte obligatoirement le local de cours et se rend à l'extérieur du bâtiment. ( cfr. Guide pratique à l'attention des élèves)


V.4. Les lieux où l'élève peut se tenir en cas d'heures de fourche ou d'étude

En fonction du moment de la journée ou de l'activité, l'élève se tiendra toujours aux endroits autorisés et prévus (pas dans les couloirs ni dans une classe sans surveillance ...) qui sont les suivants :

 

  • Si l'élève est en 1e, 2e, 3e ou 4e années :
    - La salle d'étude (9004);
    - La classe prévue ou le local désigné par l'éducateur + surveillance.
  • Si l'élève est en 5e, 6e ou 7e :
    - La salle d'étude (9004) ;
    - La classe prévue ou le local désigné par l'éducateur ;
    - Un local réservé à l'accueil et mis sous la responsabilité des élèves présents.
    N.B. : en ce qui concerne les élèves de 5e, 6e, 7e, une surveillance directe et permanente est assurée au local d'étude mais pas dans le local réservé.


V.5. L'étude accompagnée

Dès la première semaine d'octobre, une étude accompagnée sera organisée à l'intention des élèves qui en éprouvent le besoin ou qui sont invités à y participer par leurs professeurs (dans ce cas, cela se fera en concertation et en accord avec la personne responsable de l'étude).

L'étude accompagnée vise essentiellement à apporter une aide dans l'organisation du travail et à offrir un climat favorable à l'étude.
Elle n'a donc pas pour objectif premier l'explication des matières qui est assurée au cours de remédiation.
Dès qu'un élève est inscrit à l'étude, il est tenu d'y participer avec assiduité. Ses parents seront informés de sa présence grâce au paraphe apposé dans le journal de classe par les personnes responsables de l'étude.
Toute absence devra être motivée par un mot daté et signé par les parents que l'élève remettra dans les plus brefs délais à son éducateur ou à un membre du personnel responsable de l'étude.


Remarque :
S'il s'avérait qu'un élève se montre peu motivé par rapport aux objectifs visés par l'étude accompagnée, une rencontre avec les parents serait alors envisagée.
De même, s'ils l'estiment nécessaire, les parents ont la possibilité de prendre contact avec les membres du personnel responsable de l'étude.

L'étude accompagnée a lieu les lundis, mardis et jeudis de 16h20 à 18h00 (local désigné par les éducateurs en début d'année).

Pour les inscriptions, une lettre avec talon-réponse est distribuée aux élèves de 1e, 2e et 3e années dans le courant du mois de septembre.
Ce talon-réponse doit être rempli et signé par les parents et remis à l'éducateur à la date indiquée.
Les élèves de 4e, 5e et 6e années qui souhaitent bénéficier de cette étude accompagnée sont invités à prendre contact directement avec leur éducateur.


V.6. L'autorisation de sorties sur le temps de midi

Pour les élèves de la 1re à la 3e année

  • L'élève ne pourra être autorisé à quitter l'Institut que s'il rentre dîner à la maison et si ses parents ont marqué leur accord sur la fiche de renseignements généraux remplie à l'inscription.

Il devra toujours être en possession de la carte de sortie, munie de la photo, délivrée par le responsable de secteur.

Pour les élèves de la 4e à la 7e année

  • L'élève pourra, sous la responsabilité exclusive de ses parents, être autorisé à quitter l'école sur le temps de midi, à condition que ceux-ci aient marqué leur accord sur la fiche d'identité remplie en début d'année.
  • Il devra toujours être en possession de la carte de sortie, munie de la photo, délivrée par le responsable de secteur.


V.7. Les activités scolaires et parascolaires

A. Objectifs

Tisser une toile entre la formation scolaire et la vie professionnelle ainsi qu'offrir aux élèves une approche concrète de la vie culturelle, constituent des objectifs poursuivis par l'école parallèlement à la formation scolaire.
C'est dans cette optique que sont prévus des voyages culturels, des visites de sociétés et d'administrations, des stages en entreprise et des enquêtes sur le terrain... avec le souci constant de favoriser un apprentissage de l'autonomie.

B. Autonomie des élèves lors de ces activités (voyages, stages, enquêtes, activités diverses)

  • Voyages et excursions

Il n'est pas compatible avec un apprentissage à la liberté et le développement de la curiosité intellectuelle des élèves d'assurer une surveillance de tous les instants à l'occasion d'excursions ou de voyages scolaires.

Pour les élèves de 3e, 4e, 5e, 6e et 7e, lors de visites de ville, des activités à caractère pédagogique peuvent être organisées par petits groupes d'élèves et sans la surveillance directe des professeurs.

Dans certains cas, ces élèves peuvent également être autorisés à prendre leurs repas dans des établissements de leur choix situés dans les environs immédiats de leur point de ralliement, sans nécessairement être accompagnés par le(s) professeur(s).
De plus, pour les élèves de 4e, 5e, 6e et 7e années, un temps libre, strictement limité et défini par les professeurs, pourrait être octroyé sans que les professeurs assument une surveillance directe.

  • Stages et enquêtes

A l'occasion des stages et des enquêtes, l'Institut ne peut assurer une surveillance de tous les instants. La présence du professeur et/ou d'un mandataire de l'institut n'est pas continue sur ces lieux d'activité ; en outre, ceux-ci sont responsables d'un groupe d'élèves répartis en des lieux et des espaces distincts, ce qui rend impossible une surveillance individuelle.
Le devoir de surveillance des professeurs et/ou des mandataires de l'école doit être apprécié de manière souple à l'occasion de ces activités.

En signant le présent règlement, vous marquez votre adhésion à la participation de votre (vos) enfant(s) aux activités précitées et aux conditions énoncées ci-dessus. Il est évident qu'une fois ces activités planifiées, vous recevrez un programme détaillé et le règlement spécifique.


V.8. La sécurité et l'accès à l'école

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de pénétrer en voiture dans la propriété par l'entrée de la rue Vallée Bailly, d'y effectuer des manœuvres ou de s'y garer même pour quelques instants.
Cette entrée est réservée :
- aux membres du personnel,
- à toute personne ayant rendez-vous avec la direction ou un professeur,
- aux parents reprenant un élève malade,
- aux élèves en moto ou mobylette.
Cette consigne n'a d'autre but que de garantir la sécurité de nos élèves. Nous vous demandons instamment de la respecter et nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour encourager votre enfant à faire de même.

Dans un souci de sécurité et de respect d'autrui, nous demandons également aux élèves de ne pas fumer et de ne pas former de groupes aux abords de l'école.
En effet, ceux-ci occasionnent régulièrement des nuisances aux riverains de l'école : détritus dans les jardins et sur les trottoirs, mégots de cigarettes, canettes...
Par ailleurs, la sécurité des piétons n'est plus assurée dès lors qu'ils doivent passer sur la rue pour contourner ces groupes.
Des sanctions disciplinaires seront appliquées en cas de non-respect de cette consigne.

6. Le sens de la vie en commun


VI.1. Le respect des autres

L'élève adoptera, en classe et lors de toutes les activités scolaires ou parascolaires, un comportement permettant à toutes les personnes (professeurs, autres élèves...) de participer à celles-ci dans les meilleures conditions : calme, attention, participation, ...
De plus, dans ses relations avec les autres, élèves et adultes, nous attendons de l'élève qu'il fasse preuve de respect.

VI.2. La tenue et le comportement

L'Institut n'impose pas d'uniforme. Cependant, nous insistons pour que les élèves respectent le contexte scolaire (l'école n'est ni une plage ni un jardin) et qu'ils évitent les excentricités de la mode (qu'ils peuvent réserver aux week-ends et aux loisirs).
Le respect des personnes implique que l'hygiène et la décence soient de rigueur.
Quelle que soit sa future profession, l'élève sera évalué(e) non seulement sur ses compétences mais aussi sur son apparence et son attitude.
Nous lui demandons donc, de veiller à adapter sa tenue à l'activité qu'il exerce et à adopter, à l'école comme en rue, un langage et un comportement corrects.
Ne sont pas autorisés dans l'école : les jeans troués ainsi que les pantalons non ajustés à la taille ou qui laissent apparaître les sous-vêtements, les décolletés plongeants, les t-shirts à bretelles ou laissant le nombril apparent, les jupes trop courtes, les shorts (même s'ils sont enfilés sur des collants et les chaussures de plage (ou assimilées), les bermudas « classiques » sont tolérés (pas de bermudas multicolores, à fleurs,...). Le port de la casquette, du bonnet ou de tout couvre-chef est interdit à l'intérieur du bâtiment.
Cette liste n'est pas exhaustive. L'institut se réserve le droit d'interpeller un élève dont la tenue générale serait inadaptée au contexte scolaire.

Cours d'éducation physique et/ou sports
Pour une question de sécurité, d'hygiène et de discipline sportive, l'élève se présentera au cours en tenue sportive complète, à savoir :
- collant, short, training sportif, cycliste,
- chaussures de sports propres et utilisées uniquement pour le cours de sport,
- chaussons de gymnastique ou chaussettes blanches pour la salle de gymnastique,
- T-shirt.

Après un premier avertissement écrit, la direction se réserve le droit de renvoyer l'élève chez lui pour rectifier sa tenue.


VI.3. La cigarette

Il est interdit de fumer dans et aux abords l'école.
En cas de non-respect de ce point du règlement, l'élève effectuera un travail d'utilité collective (nettoyage d'une zone du parc ou d'une classe).

Si un problème persiste, après 2 sanctions de travail d'utilité collective, l'élève ira en retenue et une rencontre avec les parents aura lieu.

VI.4. Le respect des lieux et du matériel

L'école assure le nettoyage quotidien des classes et couloirs et l'entretien régulier du parc pour que les élèves puissent vivre et travailler dans un environnement agréable.
Nous comptons sur eux pour se comporter en jeunes responsables et respectueux des personnes et de leur travail, des bâtiments et du matériel.

Les dégâts de toute nature, et notamment le vandalisme, seront réparés aux frais du (ou des) responsable(s) ou de leurs parents s'ils sont mineurs. En ce qui concerne le matériel informatique, il est interdit de modifier la configuration des logiciels sous peine de sanctions financières.
Tout vol fera l'objet d'une sanction y compris la réparation financière.
Indépendamment de sanctions financières, le vandalisme et le vol pourront faire l'objet d'une exclusion provisoire d'un jour ou même d'une exclusion définitive, notamment en cas de récidive.

VI.5. Les objets interdits

Les armes et tout autre objet pouvant être utilisés à cette fin, y compris les imitations, sont prohibés à l'Institut.
Il en est de même pour tout produit dangereux.
L'utilisation de ces objets ou produits ou le simple fait de les introduire dans l'école peut entraîner un renvoi définitif (voir ch. VIII, p. 15).
• Le port de la casquette, d'un couvre-chef
• L'utilisation d'un GSM, des oreillettes
• Sauf autorisation spéciale, l'utilisation d'une caméra ou d'un appareil photo, notamment intégrés au GSM.

VI.6. Les objets emportés à l'école sous l'entière responsabilité de l'élève
et de ses parents

• Nous conseillons vivement aux élèves de ne pas emporter à l'école des effets personnels qui ne sont pas nécessaires à la vie scolaire (bijoux, GSM, MP3 ,PSP, consoles de jeux,...), si tel n'était pas le cas, l'élève est tenu de les utiliser de façon compatible avec les différentes activités scolaires.
En cas de non respect des consignes, ces objets seront confisqués pour une période de 15 jours.
Nous insistons sur le fait que, l'école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
Durant les cours d'éducation physique, l'élève est tenu de déposer ses effets personnels dans un casier prévu à cet effet. Il devra apporter un cadenas personnel.
• Les élèves doivent se munir impérativement des médicaments dont ils ont besoin; l'école ne pouvant pas délivrer de médicaments aux élèves pour des raisons de santé et de sécurité.

VI.7. Les blogs, c'est-à-dire des sites personnels que tout un chacun peut créer en quelques minutes, sans compétences techniques

Le respect de la vie privée et de l'intégrité des personnes ainsi que le droit à l'image imposent certaines règles :
• Aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l'accord écrit préalable de la personne concernée,
ou de ses parents (élève mineur).
• La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen.
• Le harcèlement, la violence ou l'incitation à la violence, la diffamation, le racisme, la xénophobie, l'usurpation d'identité, l'atteinte aux bonnes mœurs sont punissables par la loi.

Tout élève qui ne respecterait pas ces dispositions encourt une sanction pouvant aller jusqu'au renvoi définitif de l'établissement. Nous vous rappelons que sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu du site internet sont les personnes qui l'ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures.

7. Les assurances

A. Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais à l'école auprès de son éducateur.
(cfr. article 19 de la Loi du 25 juin 1992).

B. L'assurance obligatoire
Le Pouvoir Organisateur a souscrit à une police collective d'assurance scolaire en responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
Par responsabilité civile, on entend l'obligation de réparer des dommages causés à autrui du fait d'une erreur, d'une faute, omission ou négligence. Les faits intentionnels sont exclus.

Par assuré, il y a lieu d'entendre :
- les différents organes du Pouvoir Organisateur,
- le chef d'établissement,
- les membres du personnel,
- les élèves,
- les parents en tant qu'ils en sont civilement responsables.
Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les différents organes du Pouvoir Organisateur. La responsabilité civile dont les assurés pourraient devoir répondre sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.
Il est donc utile que les parents souscrivent eux-mêmes à une assurance « familiale ».
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

C. De plus, dans l'intérêt des élèves et des parents, le Pouvoir organisateur a souscrit une police d'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'élève.
L'assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'élève en vie scolaire ou sur le chemin de l'école, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
L'assurance couvre les frais médicaux après intervention de la mutuelle dans les limites décrites ci-dessous.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

D. Incendie : l'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

E. Les couvertures

1. Responsabilité civile

Dégâts corporels : 14.873.611,49 €
Dégâts matériels : 2.478.935,25 €

 

2. Individuelle contre les accidents corporels

Décès : 0 €
Incapacité : 0 €
Frais médicaux : 1x le barème INAMI limité à 24.789,35 € par victime et par événement(s) y compris :
- Transport : barème Croix-Rouge,
- Soins à l'étranger : 3.718,40 €
- Prothèse dentaire : 1.487,36 € avec un max. 371,84 €/dent
- Frais funéraires : 1.859,20 €
- Frais de recherche : 2.478,94 €
- Frais non prévus par le barème INAMI : 247,89 €
- Rattrapage scolaire suite à une hospitalisation de min. 2 jours pendant une période d'activité scolaire (indemnisation pendant max. 100 jours ; débours à justifier : attestation de l'école reconnaissant l'absence de l'enfant et attestation du montant perçu par le professeur du rattrapage) : 12,39 €/jour

N.B. : Nos assurances ne couvrent ni les vols, ni les actes de vandalisme.
Les dommages aux vêtements et objets ne sont pas couverts par notre assurance sauf en cas de dommages corporels.
Les bris de lunettes seront remboursés pour autant qu'elles soient portées au moment de l'accident et que des lésions corporelles concomitantes accompagnent ce bris.

F. La procédure à suivre en cas d'accident :

1° L'élève se procure les formulaires à faire remplir par le médecin auprès de son éducateur.
2° Ces documents complétés doivent être remis dans les 48 heures à l'éducateur qui les transmet à l'assurance.
3° La compagnie d'assurance prend alors directement contact avec les parents par écrit.
4° Tout paiement doit être effectué par les parents et après intervention de la mutuelle, l'assurance interviendra.
5° Il est indispensable de conserver toutes les preuves de paiement et de remboursement de mutuelle afin de pouvoir les transmettre aux assureurs.

8. Les sanctions

En cas de non-respect du règlement et selon la gravité du manquement, les sanctions peuvent aller de l'avertissement oral à l'exclusion définitive de l'établissement.

A. Les sanctions telles que : - remarque et avertissement oraux,
- remarque et avertissement écrits (voir journal de classe :
remarques disciplinaires),
- punition,
- retenue,
- travail d'intérêt général,
seront données par les membres du personnel, le conseil de classe ou le comité discipline et ce, en fonction de la gravité des faits reprochés à l'élève.
- Les remarques disciplinaires sont inscrites dans le journal de classe de l'élève.
- La quatrième remarque disciplinaire entraîne une retenue de 1 ou 2h en fonction de la gravité des faits.
Les retenues se déroulent exclusivement le mercredi après-midi de 13h30 à 15h20.
- Après trois retenues, une mesure disciplinaire de renvoi d'un jour sera prise.
Rem : Les élèves de 1re, 2e et 3e qui sont en retenue le mercredi après-midi sont tenus (sauf autorisation de rentrer dîner chez eux) de rester à l'école sur le temps de midi. Le restaurant ne fonctionnant pas le mercredi midi, il est indispensable qu'ils amènent leur pique-nique.

B. L'exclusion d'une heure de cours peut être prononcée par le professeur si le comportement de l'élève compromet le déroulement normal du cours. Dans ce cas, l'élève sera pris en charge par le comité de discipline. Le professeur indiquera dans le journal de classe le motif de cette exclusion. Cette note sera signée par les parents et vérifiée par le professeur ou par le comité de discipline.
N.B. : Si, malgré cet avertissement sérieux, le comportement de l'élève se répète, une mesure d'exclusion plus grave (pouvant aller de 1 à 3 jours) sera prise par la direction.

C.. L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours

L'exclusion des cours, qu'elle soit temporaire ou définitive, est une sanction grave.
L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d'établissement, le Ministre peut déroger à l'alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles
(article 94 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).
Cette exclusion provisoire est prononcée par le chef d'établissement.

D..L'exclusion définitive

1°/ Les Motifs

* Suivant l'article 89, § 1er du décret Missions du 24.07.1997:

« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »

* Suivant l'article 25 du décret du 30.06.1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale :

« Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un
membre du personnel ou d'un élève, ou compromettant l'organisation ou la bonne marche d'un établissement
scolaire et pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet précité :

1o tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
2o tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
3o tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés, dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
4o tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement ;
5o l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;
6o toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
7o l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l'établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
8o l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
9o l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
10o le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;
11o le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. »

* Par ailleurs, suivant l'article 93, alinéa 2 du décret Missions du 24.07.1997 tel que modifié par le décret du 05.07.2000 :

« L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de vingt demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89. »


2°/ La procédure

Conformément aux articles 89, § 2 et 91 du décret Missions du 24.07.1997,

* Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription l'année scolaire suivante, le chef d'établissement convoque l'élève, s'il est majeur, ou l'élève et ses parents ou la personne responsable s'il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation identifie les griefs formulés à l'encontre de l'élève et est accompagnée de toute éventuelles pièces étayant ceux-ci.

* L'audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation sous pli recommandé et l'élève et ses parents ou la personne responsable ont la possibilité de se faire assister par un conseil.
Le chef d'établissement expose les faits et entend l'élève, ses parents ou la personne responsable et leur conseil éventuel.
Le procès-verbal de l'audition est signé par l'élève majeur ou par ses parents ou la personne responsable s'il est mineur.
Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
S'il n'est pas donné suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

* Si la gravité des faits se justifie, le chef d'établissement peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d'ouverture d'école et est expressément signifié dans la lettre de convocation à l'audition.

* Moyennant l'avis préalable du conseil de classe, l'exclusion définitive est prononcée par le chef d'établissement.

* L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'élève majeur ou aux parents ou la personne responsable de l'élève mineur.
La lettre prévoit l'existence d'un droit de recours et ses modalités : le recours doit être introduit par lettre recommandée auprès du Conseil d'administration du Pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive, par l'élève majeur ou les parents ou la personne responsable de l'élève mineur.
L'introduction d'un recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.

* Le Conseil d'administration statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours.
Lorsque cette échéance intervient pendant les vacances d'été, le Conseil d'administration statue pour le 20 août au plus tard.
Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision, par lettre recommandée.

 

E.. Refus de sanction

Toute sanction n'est appliquée qu'après clarification des faits et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits : l'élève est entendu, une enquête interne peut être organisée ; ...etc

La sanction est motivée à l'élève et à ses parents en fonction des éléments mis en évidence lors de la clarification.

Le refus par les parents ou par l'élève de se voir appliquer la sanction décidée met l'école et la famille dans une situation de non-cohérence qui ne peut être bénéfique à l'éducation de l'élève et peut rendre la collaboration impossible.

Le refus par les parents et/ou par l'élève d'exécuter la sanction décidée peut donc conduire au renvoi définitif de l'élève si ce refus est de nature à porter atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, à compromettre l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou à lui faire subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sans préjudice du respect de la procédure fixée à l'article 89, § 2 du décret Missions du 24.07.1997, le refus par les parents et/ou par l'élève d'exécuter la sanction décidée peut également conduire à un refus de réinscription l'année scolaire suivante, par application de l'article 76, al. 4 et 5 du décret Missions suivant lequel l'inscription dans un établissement scolaire implique notamment l'adhésion des parents et/ou de l'élève au règlement d'ordre intérieur.

9. Les dispositions finales


A. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

B. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur deviennent également celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur.
Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité

En annexe au présent règlement d'ordre intérieur, vous recevrez le
« Guide pratique à l'intention des élèves et des parents ».
Ce guide contient des informations pratiques et des modalités qu'il faut
respecter au même titre que celles qui figurent dans ce règlement.