Ses missions

• Veiller à garantir de la cohérence et de la lisibilité en ce qui concerne la gestion de la discipline dans l'Institut.
• Epauler les professeurs dans la gestion des problèmes disciplinaires rencontrés au sein des classes et dans le cadre des cours.
• Assurer lagestion des problèmes disciplinaires rencontrés en dehors des cours, soit durant les intercours , les temps de récréations et les abords de l'école.
• Garantir le respect et l'application du règlement d'ordre intérieur dans le cadre défini par le décret Missions ainsi que les dispositions légales en vigueur par le droit scolaire.

L'organisation pratique

Le comité est à la disposition de tous les membres du personnel de l'Institut. Une permanence est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h50 et de 13h40 à 16h10. ( sauf mercredi après midi)

La ligne téléphonique externe est le 02/ 389 49 54

Il est composé de 5 membres : 3 professeurs , 1 éducateur  et un membre de la direction

Tous les membres du comité de discipline sont habilités à prendre en charge les problèmes disciplinaires qui leur sont soumis. Les situations disciplinaires sont analysées et traitées par l'ensemble de l'équipe.

Le comité de discipline assure la constitution des dossiers disciplinaires pour les élèves concernés ( photocopies des remarques disciplinaires inscrites dans le journal de classe, suivi et encodage des retenues, courriers adressés aux parents, ..)

Un membre du comité participe aux conseils de classe en ayant préalablement élaboré la synthèse de la situation disciplinaires des élèves concernés et propose, si nécessaire, des sanctions en conformité avec les procédures et les dispositions prévues dans notre règlement d'ordre intérieur.

Selon les situations rencontrées, le comité travaille en collaboration avec des intervenants internes ( CAP, CPMS, ...) et des intervenants externes (SAJ, SPJ, AMO, services de police, ...)